"Athéna est la déesse de la raison, de la prudence, de la stratégie militaire et de la sagesse. Elle est aussi la gardienne d'Athènes, berceau de la démocratie"
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Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants
du
Code civil, ou personne morale, qui utilise l'application objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : Athena met à disposition des
Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur l'application, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Athena pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant l'application susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de l'application Athena l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : Hugo Blanc – Mullin 69490 Ancy
Responsable publication : Hugo Blanc – hugoblanc.blend@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Hugo Blanc – hugoblanc.blend@gmail.com
Hébergeur : Online – ONLINE SAS BP 438 CEDEX 08 75366 PARIS +33 (0)899 173 788
Délégué à la protection des données : Hugo Blanc – hugoblanc.blend@gmail.com
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation d' Athena implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs d'Athena sont donc invités à les consulter de manière régulière.
L'application utilise la technologie JavaScript. L'application ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation de l'application. De plus, l’utilisateur de l'application s’engage à accéder a l'application' en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour L'application Athena est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
Toute exploitation non autorisée de l'application ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Athena ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès l'utilisation de l'application Athena, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Athena ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation de l'application Athena Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Athena se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Athena se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur l'application, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Hugo Blanc
En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, Athena s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Athena traite des Données Personnelles, l'application prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles elle les traite.
Athena est susceptible de traiter tout ou partie des données :
Athena ne récolte aucune donnée personnelle superflu, nous prevoyons d'utiliser des traceurs qui permettront de savoir si l'application plante quand vous l'utilisez, le seul objectif de ce traceur est donc de faire remonter les informations liées aux bugs. Nous prevoyons également de mettre en place google analytics mais vous serez prévenu quand ça sera le cas, vous pourrez refuser de participer et encore une fois aucune monétisation des données ne sera effectuée.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de Athena disposent des droits suivants :
Dès que Athena a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Athena s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Athena utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Athena par écrit à l’adresse suivante :
Hugo Blanc – DPO, Hugo BlancDans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Athena corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Athena par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de Athena peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Athena s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Athena reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Athena s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Athena, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Athena ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de Athena sont principalement les agents de notre service client.
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l'utilisateur d' Athena n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Athena et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur d' Athena.
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, Athena utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, Athenaprend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Tout litige en relation avec l’utilisation de l'application Athena est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Villefranche